MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS D’UTILISATION

1. OBJET DU SITE WEB

Ce site vise à informer le public sur les évènements cyclistes organisés par Évènements GPCQM et permettre certaines interactions avec les visiteurs. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu du site à d’autres fins. Toute l’information disponible sur le site l’est à titre informatif seulement et ne lie pas Évènements GPCQM.

2. ACCÈS AU SITE

L’accès au site par des moyens automatisés (tels que des robots, araignées, « crawlers ») n’est pas autorisé, sauf par des moteurs de recherche qui respectent les règles établies par le fichier robots.txt du site.

Il n’est pas garanti que le site soit accessible et fonctionnel, en totalité ou en partie, en tout temps. Évènements GPCQM se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour l’ensemble du public ou pour un ou plusieurs visiteurs en particulier pour toute période de temps, à son entière discrétion.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu diffusé sur ce site Web incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les textes, les photographies, les illustrations, les graphiques, les logos, les noms et les extraits audio et vidéo (ci-après désignés le « contenu ») est protégé par les lois nationales et internationales en matière de protection de propriété intellectuelle et notamment en matière de droit d’auteur. Tous les droits, titres et intérêts sur le contenu appartiennent à Événements GPCQM, ou à ses concédants de licences. Toute copie, nouvelle publication, reproduction, distribution, diffusion, mise à la disposition du public, modification totale ou partielle sont strictement interdites.

Toute autre utilisation du contenu diffusé sur ce site Web sans l’autorisation écrite au préalable de Événements GPCQM, ou de ses concédants de licences, pourrait exposer le contrevenant à des sanctions légales.

De plus, toute utilisation des marques de commerce et des logos apparaissant sur ce site Web est soumise à l’autorisation écrite au préalable de Événements GPCQM, ou de ses concédants de licences, sous peine de sanctions légales.

L’usage des contenus de ce site à des fins personnelles est permis de façon limitée. Vous avez le droit de copier des parties de ce site pour votre usage personnel, ou pour soumettre des parties de ce site à vos amis et connaissances, à condition d’indiquer que ces contenus proviennent du site gpcqm.ca. Tout usage commercial des contenus de ce site sans la permission écrite de la direction de Événements GPCQM, est strictement interdit.

Pour plus d’information, nous vous prions de communiquer avec nous par écrit à info@gpcqm.ca.

4. MARQUES DE COMMERCE

Les logos de Grand Prix Cycliste de Québec, de Grand Prix Cycliste de Montréal et du Critérium National de Montréal sont des marques de commerce de Événements GPCQM. Ces marques de commerce ne peuvent en aucun cas êtres copiées, reproduites, répliquées ou utilisées, en tout ou en partie, sans au préalable obtenir la permission écrite de la direction de Événements GPCQM.

5. HYPERLIENS VERS LE SITE GPCQM.CA

La direction de Événements GPCQM, permet la création d’hyperliens vers le site, à condition que l’origine de ces liens ne présente pas le site de façon fautive, incorrecte ou diffamatoire. Ces hyperliens peuvent diriger le public vers n’importe quelle page du site accessible au public.

Ce droit peut être retiré en tout temps par la direction de Événements GPCQM.

6. CONTENUS ET ÉLÉMENTS SOUMIS PAR LE PUBLIC

Le public peut être invité à participer sur le site gpcqm.ca en soumettant des commentaires, appréciations, photos et autres. Une personne qui soumet un élément à gpcqm.ca, soit des photos, textes, vidéos, appréciations, commentaires, notes, suggestions ou tout autre élément, le fait sans rémunération de la part de Événements GPCQM et lui accorde ainsi, pour tous ces éléments soumis, un droit irrévocable, non exclusif, perpétuel et libre de redevances pour le monde entier, dans toutes les langues et accorde aussi le droit à Événements GPCQM d’exploiter ces éléments soumis de façon commerciale et non commerciale, avec ou sans partenaire, et de les utiliser, publier, distribuer, reproduire, modifier, traduire, présenter en public, et ce, sur Internet et tous les médias, électroniques ou non, sans rémunération de la part de Événements GPCQM.

Vous déclarez et nous garantissez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts sur le matériel soumis dont, le cas échéant, les droits nécessaires obtenus de tierces parties, et que le matériel soumis ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, de propriété ou tout autre droit de tierces parties et n’est pas contraire à la loi et ne contient aucun matériel diffamatoire.

En conséquence de ce qui précède, vous vous engagez à prendre fait et cause et à indemniser Événements GPCQM, ses partenaires et affiliés, pour tous dommages, dépenses, frais et coûts raisonnables encourus ou subis par eux à la suite de toute poursuite intentée par un tiers en raison de la non-conformité à l’une ou l’autre des déclarations et garanties qui précèdent.

Événements GPCQM pourrait, à sa discrétion, surveiller le matériel soumis diffusé sur ce site Web et peut, à sa seule discrétion, retirer tout élément qu’il considère comme attentatoire aux droits de tiers, contraire à la loi ou inapproprié (tel que déterminé à l’entière discrétion de Évènements GPCQM) et bloquer l’accès à ce site Web à un visiteur. Événements GPCQM ne surveille pas systématiquement le contenu publié sur le site par les utilisateurs. Nous invitons le public à nous avertir immédiatement pour toute erreur, ou tout contenu jugé inaproprié ou inacceptable à l’adresse de courriel info@gpcqm.ca. Événements GPCQM, ses partenaires et ses affiliés, se réservent le droit, à leur discrétion, de retirer, détruire ou éliminer tout Contenu ou matériel soumis par le public au site, sans avoir à fournir des explications ou raisons de le faire, en particulier dans les cas où le matériel serait jugé inapproprié ou sujet à offenser de tierces parties.

Événements GPCQM n’est en aucun cas obligé d’utiliser ou de publier les éléments soumis par le public. Lorsque les éléments que vous soumettez à gpcqm.ca sont publiés ou affichés sur le site ou tout autre media utilisé par Événements GPCQM, ce dernier se réserve le droit d’utiliser, ou ne pas utiliser, votre nom, surnom, photo ou autre information personnelle que vous avez fourni à Événements GPCQM en relation avec la publication ou l’affichage de ces éléments. En soumettant des éléments à Événements GPCQM vous accordez donc à Événements GPCQM le droit d’utiliser votre nom ou surnom en relation avec la publication ou l’affichage de ces éléments.

Lorsque vous soumettez des éléments à gpcqm.ca, vous devez fournir une adresse de courriel valide pour permettre à Événements GPCQM de communiquer avec vous par courriel pour toute question, toute précision ou tout problème relatifs à la publication ou à l’affichage des éléments que vous avez fournis. Événements GPCQM s’engage à traiter votre adresse courriel conformément à son avis relatif à la vie privée.

7. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Événements GPCQM utilise des technologies de traçage, notamment des témoins de navigation ou « cookies » et des pixels invisibles afin d’améliorer la performance du site, de personnaliser l’expérience des visiteurs et afin d’améliorer ses efforts de marketing, notamment par le biais d’audiences publicitaires ciblées.

En visitant le site vous acceptez que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, divulgués et conservés conformément à notre Avis relatif à la vie privée lequel est disponible sur le site au : https://gpcqm.ca/vie-privee/. Pour toute information supplémentaire à propos des renseignements recueillis par Événements GPCQM par le biais du site veuillez consulter cet Avis relatif à la vie privée.

8. LIMITATIONS GÉNÉRALES DE RESPONSABILITÉ

Malgré tous les efforts déployés pour fournir un contenu de qualité dans l’ensemble de ce site Web, il se peut que certaines inexactitudes ou erreurs typographiques se produisent. Événements GPCQM, ses partenaires et ses affiliés ne pourraient en aucun cas être tenus responsables de ces erreurs.

À moins de stipulations contraires, les articles, les critiques ou les autres textes soumis par un visiteur (ci-après désignés matériel soumis) et diffusé sur ce site Web reflètent uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs et ne sont pas partagées par Événements GPCQM, ou ses partenaires et ses affiliés.

Ce site web contient des hyperliens menant vers des sites Web opérés ou appartenant à des tiers Événements GPCQM et ses partenaires et affiliés ne font aucune garantie quant à ces sites Web et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du contenu diffusé ou des services qui y sont offerts. Les sites Web et les pages qui sont liés au contenu disponible sur le site (par exemple la page Facebook d’Événements GPCQM) sont régis par leurs propres conditions et politiques et celles-ci pourraient être différentes des présentes conditions générales et même ne pas être sous le contrôle de Événements GPCQM. Vous êtes encouragés à prendre connaissance des conditions et politiques applicables avant de visiter et utiliser ces sites Web ou pages lié(e)s.

Événements GPCQM ses partenaires et ses affiliés se réservent le droit de modifier le contenu de ce site ou d’en interrompre l’accès, à leur discrétion et sans préavis, y compris le droit de cesser toute activité sur ce site Web avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis du visiteur.

Ce site Web, le contenu et les services qui y sont offerts sont fournis « tels quels ». Événements GPCQM, ses partenaires et ses affiliés ne font aucune représentation et n’offrent aucune garantie expresse ou implicite quant au fonctionnement de ce site Web ou aux services qui y sont offerts. Événements GPCQM, ses partenaires et ses affiliés, ainsi que tous leurs dirigeants, directeurs, employés, agents et fournisseurs, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages directs ou indirects, ou de dommages de toutes sortes, incluant, mais sans limiter, la perte de profits, de revenus, de données informatiques ou autres, découlant ou pouvant être reliées à l’utilisation du site ou de ses contenus et services.

Certains territoires juridiques ne permettent pas une telle limitation ou exclusion de responsabilité pour dommages, alors certains éléments décrits ci-haut pourraient ne pas s’appliquer à votre cas.

En consultant et utilisant les contenus et services de gpcqm.ca, vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert Événements GPCQM, ses partenaires et ses affiliés, ainsi que tous leurs dirigeants, directeurs, employés, agents et fournisseurs de toute forme de réclamation, de dommages, de coûts, de dépenses, incluant des frais d’avocats, qui pourraient survenir ou être reliés à votre utilisation du site ou de quelque matériel que ce soit provenant du site, ou soumis par vous au site, incluant, mais sans limiter, toute accusation ou réclamation provenant d’une tierce partie qui vous accuserait d’avoir enfreint ou violé leurs droits ou intérêts.

9. JURIDICTION

Non-applicable aux consommateurs québécois

Les CONDITIONS D’UTILISATION de ce site et la relation entre le visiteur et Événements GPCQM sont régies par les lois de la Province du Québec, Canada. Les parties conviennent de choisir exclusivement le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets des présentes conditions d’utilisation.

Advenant le cas où un élément ou une portion des présentes CONDITIONS D’UTILISATION serait jugé illégal ou pour toute raison inapplicable par la loi, alors cet élément ou portion sera considéré comme étant retranché et n’affectera d’aucune façon la validité légale du reste des CONDITIONS D’UTILISATION.

10. PLAINTES RELATIVES AU DROIT D’AUTEUR

Toute plainte relative à une présumée violation de droit d’auteur reliée au site gpcqm.ca doit être adressée à :

Grands Prix Cyclistes de Québec et de Montréal

Courriel : info@gpcqm.ca